Lutte contre la COVID-19 en France : qui sont réellement les personnes concernées par cette mesure ? 

Dans ce combat contre la COVID-19, aucune restriction ne semble trop dure pour sauver les citoyens des affres de cette pandémie. C’est ce mercredi la date de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale en France pour certains travailleurs. 

Dans ce combat contre la COVID-19, aucune restriction ne semble trop dure pour sauver les citoyens des affres de cette pandémie. C’est ce mercredi la date de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale en France pour certains travailleurs. 

Après ce jour, il ne sera plus question de choix, mais une contrainte. Il faut se demander qui est réellement concerné par cette mesure. 

 

Qui sont ceux qui ont l’obligation de se vacciner au plus tard le 15 septembre ?

Il s’agit des professionnels de la santé et les agents en service dans les maisons de retraite en aide pour les personnes les plus vulnérables. Les fonctionnaires du secteur public comme du secteur privé travaillant au premier rang dans la lutte contre la pandémie doivent être les mieux protégés pour protéger aussi leurs usagers. 

Les agents de sécurité sont aussi concernés au même titre que toutes les personnes ayant un lien direct avec tout le système de secours et d’assistance aux malades. Les travailleurs bénévoles sont aussi impliqués. Et pourtant à ce jour, il y a encore environ 12% de ces personnes concernées qui n’ont reçu aucune dose. Certains sont toujours réfractaires considérant leurs libertés entravées.

 

Comment se fera le contrôle ?

Selon le ministre de la Santé, le suivi impliquera les structures locales d’assurance maladie, à partir du 11 aout. Ceux-ci déposeront aux ARS, et ceci par quinzaine la liste des agents qui n’ont engagé aucun processus de vaccination exerçant dans leur zone de couverture.

Que se passera-t-il avec les résistants ?

Les employeurs sont exceptionnellement autorisés à mettre fin temporairement au contrat des personnes qui refuseront de se soumettre à cette obligation, sans aucune indemnisation. 

Jusqu’à ce que l’agent suspendu décide de se faire vacciner, il ne travaillera plus. Dans un pareil cas, l’employeur doit signaler par écrit au travailleur suspendu sa décision et en présence d’un témoin s’il le faut. Il devra faire signer la décision de suspension par l’agent suspendu. Le délai de suspension court tout le temps que celui-ci ne sera pas vacciné. Il prendra fin dès que l’agent se vaccinera et présentera la preuve à son employeur.

Les effets de droit de la suspension

Pour les agents qui sont sous contrat à durée déterminée au public, une éventuelle suspension dans ces conditions n’aura aucune incidence sur leur contrat. 

S’il arrivait que la date de fin du contrat arrive pendant que l’agent est en suspension, le contrat prendra normalement fin comme prévu sans aucun effet de droit extraordinaire. Aucun employeur n’a le droit de mettre fin au contrat d’un agent qui s’oppose à la vaccination avant son terme. Il n’y aura donc pas de licenciement au motif de refus de vaccination. 

Néanmoins, il y a tout de même une exception à la mesure. Elle concerne les personnes qui médicalement ne sont pas en capacité de se faire vacciner. Ces derniers ne sont pas concernés par l’obligation vaccinale. Ils donneront la preuve de leur situation.

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