Avec l’évolution de la technologie, les cryptomonnaies prennent une place considérable sur le marché spéculatif. Pendant longtemps, ces gains ont échappé aux taxes, créant ainsi plusieurs pertes aux caisses nationales. Pour régulariser cette situation, la législation française impose désormais les monnaies virtuelles depuis janvier 2019. Quelle est la fiscalité des cryptomonnaies ? Voici ce que vous devez savoir.
L’imposition de l’activité de minage
Dans le monde de la cryptomonnaie, le minage est le fait de générer des revenus de manière passive en sécurisant des crypto-actifs. Selon l’article 92 du code général des impôts, le minage relève du régime des bénéfices non commerciaux. Cela est dû au fait que cette action soit considérée comme une prestation de services.
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Pour l’administration fiscale, le montant que vous percevez gratuitement via une activité de minage est entièrement imposable. Si vous êtes un professionnel, la cryptomonnaie que vous gagnez grâce au minage est imposée dès sa réception. Cela se réalise sur la totalité des recettes que vous avez générées à travers cette pratique.
Le minage peut être imposé sous deux régimes : le micro ou le réel. Le micro s’applique si vos gains sont inférieurs à 72 600 euros hors taxe. Ainsi, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 34 % pour frais et charges. Par contre, s’ils sont au-dessus de 72 600 €, alors, le régime réel s’applique.
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L’imposition des plus-values
La loi de finances 2019 rend obligatoire la déclaration des revenus en cryptomonnaie. Elle encadre ainsi le traitement fiscal des cessions crypto-actifs réalisées. La législation impose les plus-values à deux niveaux.
Achat et vente des actifs virtuels à titre occasionnel
Lorsque les gains que vous générez proviennent d’une activité d’achat et de revente d’actif numérique de manière occasionnelle, vous êtes soumis à une fiscalité adaptée. Selon l’article 150 VH bis CGI, le bénéfice obtenu est sujet d’un impôt forfaitaire de 30 %. 12,8 % reviennent aux impôts et 17,2 % sont au titre des prélèvements sociaux.
Néanmoins, puisque votre activité n’est pas courante, un abattement de cession de 305 euros par an s’effectue. Dans ces conditions, si votre totale cession est inférieure à 305 euros, le montant converti et la plus-value ne sont pas imposables.
Achat et vente à titre professionnel
Lorsque votre activité en cryptomonnaie est une pratique habituelle, les revenus qui en découlent sont sujets d’imposition. Pour vous désigner comme un investisseur professionnel, les organismes observent certains points tels que :
- les montants placés ;
- le nombre d’opérations réalisé ;
- le volume des échanges ;
- les outils employés.
En effet, les gains obtenus au cours des transactions sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dans ce cas, les plus-values sont soumises au barème progressif de l’impôt et aux prélèvements sociaux.
La fiscalité des cryptomonnaies en 2023
La loi de finances 2022 fait progresser le régime fiscal pour les plus-values générées par les cryptomonnaies. En effet, à partir du 1er janvier 2023, les investisseurs occasionnels seront en mesure de choisir entre le prélèvement forfaitaire unique (PFU) et une application du barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Quant aux investisseurs habituels ou professionnels, leurs gains entreront dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Si les revenus sont inférieurs à 72 600 euros hors taxe, ils auront un abattement de 34 % pour frais et charges. Par contre, s’ils sont au-dessus de 72 600 €, alors, le régime réel s’applique.
Comment calculer les plus-values sur cryptomonnaie ?
Dans l’univers de la cryptomonnaie, le calcul des plus-values ne se réalise pas par une formule commune : valeur de vente — prix d’achat. L’opération s’effectue d’une manière plus différente. Vous devez multiplier le montant total d’achat par le résultat obtenu lors de la division entre la valeur de vente et la valeur globale du portefeuille.
Concrètement, la formule se résume de cette manière [(VTA x (VV/VGP]. Par exemple, imaginez que vous avez acquis en 2021 4 ETH pour un montant total de 6000 euros. La valeur de votre compte est donc de 6000 €. En 2022, puisque l’ETH connaît une augmentation, votre portefeuille a désormais 10 312 €.
Si vous décidez de mettre sur le marché 3ETH pour une somme de 7 734 €, vous devez calculer de cette manière :
7 734/10 312 = 75 %
6000 x 75 % = 4 500 €
7 734 – 4 500 = 3 234 €
Votre plus-value imposable est donc de 3 234 €. Vous devez déclarer ce montant à l’administration fiscale qui effectuera un prélèvement de 30 %. Au total, vous allez débourser 970,20 € d’impôt pour cette transaction.
La fiscalité des cryptomonnaies peut conditionner leur rentabilité. Dans le but de tirer profit de votre investissement, vous devez prendre en compte cette fiscalité, modalité que vous connaissez à travers ce billet.
