Tous les français doivent réaliser des déclarations auprès de la Caisse d’Allocation Familiale pour recevoir des aides. Parfois, pris dans le tourbillon de la vie quotidienne, vous oubliez de déclarer des changements dans votre situation à la CAF comme le départ de votre enfant à charge ou encore le fait que vous ayez trouvé un nouvel emploi. Vous souhaitez rectifier vos erreurs ? Cet article vous explique ce qu’il faut faire.
De quelle erreur s’agit-il ?
Alors déjà soyez rassuré, vous n’êtes pas le premier et ne serez sans doute pas le dernier à commettre une erreur dans ses déclarations à la CAF.
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Le droit à l’erreur
C’est la raison pour laquelle en 2018, la loi Essoc a été mise en place pour protéger les citoyens de bonne foi. Il s’agit du droit à l’erreur. Ce droit vous confère le droit de vous tromper dans vos déclarations sans subir le risque d’être sanctionné. (Ouf !) Bien entendu, ce n’est pas un droit à être tête en l’air tout le temps. Il est soumis à quelques encadrements à savoir :
- C’est votre première et unique erreur
- Vous avez commis l’erreur en toute bonne foi (l’administration de la CAF se chargera de prouver si mauvaise foi il y a)
Les erreurs les plus fréquentes
Vous remarquerez que ce droit à l’erreur a été établi afin de protéger les bons citoyens des sanctions pour fraudes. Dans cette mise en place, il a été remarqué que certaines erreurs reviennent de manière récurrente dans leur déclaration à la CAF. Pour vous permettre de rester vigilant face à ces erreurs fréquentes, cet article les a recensées :
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- Oublier de signaler un changement de situation professionnelle : vos allocations sont rythmées principalement par votre vie professionnelle (licenciement, changement de poste…). Il se peut que dans le feu de l’action, vous oubliez de mentionner un changement de revenus. Pour éviter de rembourser un trop perçu à la CAF, rectifiez votre erreur à temps.
- Oublier de signaler un changement dans votre couple : alors, peut-être que la dernière chose à laquelle vous pensez lorsque vous emménagez avec votre amoureux est de le déclarer à la CAF. Et pourtant, c’est une démarche à faire même pour les couples non mariés et non pacsés.
- Oublier de signaler un enfant qui n’est plus à charge : ça y est, votre enfant a 25 ans, il a quitté le nid et perçoit un salaire 55% au-dessus du SMIC pour vivre en toute indépendance. Vous en avez les larmes à l’œil ! N’attendez pas d’être pris dans le tumulte de la vie quotidienne et déclarez ce changement à la CAF.
- Commettre des erreurs dans la déclaration trimestrielle : avec toute la paperasse que vous devez remplir, vous pouvez vous emmêler les pinceaux avec les revenus nets imposables, nets à payer… Retenez seulement que vous devez fournir à la CAF tout document justifiant vos revenus (salaires, titres de pensions, indemnités…).
Comment rectifier les erreurs de déclaration à la CAF ?
Maintenant que vous êtes au courant de vos droits et des erreurs sur lesquelles il faudra faire attention, il est temps de passer aux rectifications. Pour rappel, vous n’avez droit qu’à une seule erreur pour bénéficier ! Surtout, le mot d’ordre est de rectifier dès que vous vous apercevez de votre erreur et de ne pas attendre les contrôles de la CAF.
En outre, ce n’est pas bien difficile. Il suffit de vous rendre sur votre compte personnel via l’espace « mon compte » et d’aller dans la rubrique « déclarer un changement » lorsqu’il s’agît de l’oubli d’un changement dans votre situation familiale. S’il s’agit d’une erreur dans vos déclarations de revenus, vous pouvez vous rendre dans la rubrique « mon profil » et envoyez un mail d’explication en cliquant sur « Contacter ma Caf ».
Si vous êtes dans une situation où vous avez perçu des allocations en surplus, vous devez faire un remboursement à la CAF. Dans ce cas, vous avez deux possibilités :
- Si vous ne recevez plus d’aides, vous avez la possibilité de rembourser en une ou plusieurs fois le montant trop perçu ;
- Si vous recevez encore des prestations de la CAF, elle va déduire de vos prochaines prestations le montant à rembourser.
Il est à rappeler que la CAF effectue des contrôles de manière régulière et que les sanctions pour les fraudeurs peuvent aller du simple avertissement à de peines plus lourdes. Soyez vigilant dans vos déclarations !
