Quelles sont les conditions pour toucher la prime de naissance ?

Dans les allocations familiales versées par la PAJE, la prime de naissance y est incluse. Elle permet aux parents de jouir d’un soutien financier à la naissance de leur enfant. Ainsi, en vue de prendre en charge les dépenses relatives à la naissance de dernier, vous avez la possibilité de demander une prime à la naissance.

Cependant, pour prétendre à cette aide financière, vous devrez respecter certaines conditions. Dans ce guide, nous vous dirons quelles sont les conditions à réunir pour bénéficier d’une prime de naissance.

Les conditions d’attribution

Comme la majorité des aides de la CAF, elles sont allouées sous des conditions de ressources. En vue de profiter de la prime de naissance, il faudra en premier lieu attendre un enfant.

Vous devez également apporter une justification à votre situation via le premier examen médical prénatal, effectué à la fin du 3e mois de grossesse. Par la suite, vous devez résider de manière légale sur le territoire français. En ce sens, votre résidence principale doit obligatoirement se situer en France et vous devez résider dans le pays (au moins 6 mois par an).

La prime de naissance n’est pas seulement réservée aux français. Même si vous n’avez pas la nationalité, vous pouvez toujours y prétendre tant que vous résidez sur le territoire.

Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil, définis en fonction de votre situation familiale. Sachez que c’est le revenu rendement net catégoriel de l’avant-dernière année lors de votre requête qui est pris en considération.

Il concerne notamment vos bénéfices (rémunérations, ressources foncières et immobilières, profits agricoles par exemple,) diminués de certaines charges comme les pensions alimentaires, mais aussi diminués des abattements fiscaux qui sont alloués suivant votre condition.

Pour un couple qui a deux revenus d’activité, les plafonds s’élèvent à :

  • 32 520 euros pour un couple qui a un seul enfant,
  • 39 024 euros pour un couple qui a deux enfants en charge
  • 46 829 euros pour un couple qui a 3 enfants à charge.

Formalités

Hormis les conditions d’attribution de la prime, il y a certaines procédures relatives au versement de l’aide.

Si vous attendez un enfant

Dans le cas où vous percevriez déjà d’autres allocations de la CAF, il vous faudra envoyer à la CAF à laquelle vous dépendez dans les 24 premières semaines de grossesse, la déclaration de grossesse obtenue avec votre caisse de protection maladie.

En revanche, dans le cas où vous ne serez pas allocataire de la CAF, il faudra aller auprès de la caisse d’allocation familiale ou bien vous rendre sur leur site en vue de compléter le formulaire de déclaration de situation et de ressources.

Lors d’une adoption

Si vous êtes allocataire de la CAF, il vous faudra envoyer à votre CAF, avant l’arrivée de l’enfant, un exemplaire du jugement d’adoption ou bien une attestation du service d’aide sociale à l’enfance ou bien de l’organisme compétent. Prenez le soin de préciser la date de placement de l’enfant ainsi que le nom de la famille d’accueil.

Pour l’adoption d’un enfant étranger, vous devrez fournir un exemplaire de la décision de l’autorité étrangère avec une traduction en langue française pour les services de la CAF.

Dans le cas où vous ne seriez pas allocataire de la CAF, il vous faudra aller au niveau de votre caisse d’allocation familiale ou bien sur la page officielle de la CAF et compléter le formulaire de déclaration de ressources.

Prime de naissance : rappel

La prime de naissance est une aide qui a pour objectif d’aider les futurs parents ou les familles monoparentales à couvrir les dépenses en lien avec l’arrivée ou l’adoption d’un enfant. Ce soutien financier fait partie d’un ensemble d’aides alloué aux familles et appartient au dispositif d’aides PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) de la CAF.

Cette prime à la naissance ou à l’adoption est attribuée par la CAF en vue de prendre en charge les dépenses relatives à l’arrivée de votre enfant chez vous. Cette allocation est versée jusqu’aux 3 ans de ce dernier et perdure jusqu’à ses 20 ans s’il a été adopté.

Depuis le 1er Avril 2022, la prime de naissance et d’adoption versée aux parents a été revalorisée. Le montant est ainsi passé à 965,34 euros net pour une grossesse classique et à 1.930,68 euros dans le cadre d’une adoption. Si vous avez une grossesse multiple, alors l’aide est multipliée suivant le nombre d’enfants.

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