Les premiers éléments de protection des citoyens sont les droits. Ils sont garants de la liberté individuelle et permettent de jouir pleinement de la citoyenneté. Il est donc important de les couvrir. Alors, comment sont protégés les droits des citoyens ? Éléments de réponse.
Par leur reconnaissance officielle
La protection des droits des citoyens passe par la reconnaissance officielle. En effet, lorsque ces dispositions sont légalement et juridiquement reconnues, il devient difficile de les violer. Cela fait que les autorités compétentes les introduisent dans les textes solennels. Cette approche leur donne une valeur juridique qui dissuade ceux qui pensent les enfreindre.
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À titre illustratif, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) sont entre autres des textes de ce type. Ces dispositions sont également mentionnées dans la constitution afin de leur donner un poids fondamental concernant les questions républicaines.
Ils sont inscrits dans la charte des Nations unies
L’Organisation des Nations Unies (ONU) est un organe central qui assure la régulation de l’état de droits des pays du monde. Elle veille également au respect des règles de coopération inter-États et des relations bilatérales et multilatérales.
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Il s’agit donc d’une organisation puissante qui détient le pouvoir de faire respecter les règles de bonnes conduites ratifiées par chaque État. C’est pour cela que les droits des citoyens sont mentionnés dans la charte de cette organisation.
Ainsi, ceux-ci restent inviolables et demeurent de ce fait un des principes que tout État sérieux se doit d’y veiller de manière scrupuleuse. Avec l’ONU, les droits sont devenus une condition à remplir pour faire bonne figure sur l’échiquier international. Tous ces paramètres assurent la protection de ces règles de bonnes conduites et de liberté.
Par la saisie de la Cour européenne des droits de l’homme
Certains États, bien qu’étant démocratiques, violent souvent les droits de leur population. Cela peut se faire de plusieurs manières. Soit, les gouvernements en place modifient les lois, soit les juridictions compétentes les révoquent.
Pour donc veiller au respect des droits des citoyens, la Cour européenne des droits de l’homme a la primauté sur les lois des pays membres. Ainsi, celle-ci peut statuer sur une nouvelle réglementation qui porte atteinte aux droits des peuples.
Et pour cela, celle-ci peut utiliser des sanctions prises à l’encontre du pays en question. La Cour peut également exhorter un État à revenir sur sa décision.
Somme toute, il est à retenir qu’il existe plusieurs manières de protéger les droits des citoyens. La mobilisation des citoyens par des associations, des organisations non gouvernementales ou par les pétitions protège également les droits.
