Un véhicule comporte plusieurs pièces importantes parmi lesquelles se trouve le certificat de non gage. C’est un document dont beaucoup de conducteurs ignorent la portée. Son utilisation est notamment réglementée par les dispositions légales, qui prévoient son délai de validité.
Ce qui justifie l’importance de cette pièce pour une voiture en règle. Il est donc judicieux d’en savoir plus à ce sujet. Désireux de connaître la durée de validité du certificat de non gage de votre véhicule, voici pour vous les informations qui y sont liées.
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Qu’est-ce qu’un certificat de non gage ?
Le certificat de non gage est avant tout une pièce de véhicule. Elle a pour but de donner des précisions sur la situation de votre voiture. Ce qui lui vaut la dénomination officielle de Certificat de situation administrative. En raison des différentes informations qu’il fournit sur le voiture, il est délivré par l’Etat à travers le ministère de l’intérieur. C’est un document obligation que vous devez avoir sur vous lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule.
Quel est l’importance du certificat de non gage ?
Le certificat de non gage, en encore appelé certificat de situation administrative, joue un rôle important parmi les différentes pièces d’un véhicule. D’abord, le fait qu’elle comporte des informations sur la voiture, protège le propriétaire contre les cas de vol.
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Même si le voleur vous prenait cela, ce dernier ne pourra pas l’utiliser, ni la vendre à une tierce personne. Les autorités compétentes feront la remarque dans les deux cas. L’autre importance de cette pièce importante est qu’elle fait partie des pièces à vérifier dans le cas de la vente d’un véhicule.
En effet, lorsque vous êtes sur le point de prendre une voiture d’occasion, il est important de vérifier toutes les informations qui y sont liées. Cela vous empêche de prendre une voiture mise en gage par le propriétaire ou une voiture qui est en situation particulière avec une administration de l’État.
Avec ces différentes remarques, il est évident que vous reveniez sur votre décision d’achat d’une voiture en situation irrégulière.
Quelle est la durée de validité du certificat de non gage ?
La situation d’une voiture achetée peut être modifiée à tout moment. Lorsque vous menez les démarches pour obtenir votre certificat de situation administrative, il n’est pas exclu que vous entrez en infraction dès que vous prenez la route dans les heures qui suivent. Même si c’est le cas, vous pouvez toujours continuer à utiliser le véhicule.
Cependant, vous devez mener les démarches pour en obtenir un nouveau. Ceci parce que les informations de la voiture sont désormais périmées du fait de l’infraction. Néanmoins, la durée accordée pour un certificat de situation administrative est de 30 jours.
Ce délai change lorsque vous désirez mettre la voiture en vente. Vous devez régulariser sa situation avant de la laisser à l’acheteur. Pour cela, la loi recommande de disposer d’un certificat récent avant de procéder à la cession. Il doit dater d’au moins 16 jours environ.
Les différentes type de certificat de non gage
Le certificat de non gage est un document qui compte deux attestations. Cela se justifie par les diverses informations qu’il contient sur la voiture pour justifier de la régularité. Ainsi, la première attestation donne des précisions qui permettent à un potentiel acheteur de s’assurer que le véhicule n’est pas mis en gage, qu’il n’y a pas d’opposition et aussi de vérifier la possibilité d’immatriculation.
La seconde attestation est plus détaillée, et donne de plus amples renseignements sur la voiture. Son contenu permet notamment un blocage de la vente en cas de d’irrégularités non transcrites dans la première attestation. Tout acheteur se doit donc de faire une vérification de deux pièces avant la transaction.
Comment l’obtient t-on ?
Vu les différentes informations liées au certificat de non gage, la grande interrogation qui se pose est de savoir comment l’obtenir. La demande de cette pièce de votre véhicule se fait en deux cas. Le premier pour une personne qui désire la régulariser après l’achat d’un véhicule neuf, et le second dans le cas d’une cession.
Dans chacun des cas, vous devez vous tourner vers le ministère de l’intérieur. La procédure peut être suivie désormais en ligne. Vous pouvez donc vous rendre sur le site dudit ministère ou sur celui d’un prestataire autorisé par les autorités.
La plateforme en ligne de l’ANTS peut aussi vous permettre de l’avoir. Vous devez également faire une impression après la réception du document en ligne.
