Aides financières très appréciées, les bourses sur critères sociaux facilitent la vie de nombreux étudiants en France. Tous les étudiants qui apprennent ne peuvent cependant pas en profiter. Des conditions d’éligibilités strictes sont notamment prévues par la loi à cet effet.
Le versement de ces bourses fait également l’objet d’un encadrement. Leur montant varie en fonction de la situation des bénéficiaires. Le service compétent pour réaliser leur versement ne change cependant pas. Si comme de nombreux autres Français, vous vous interrogez sur qui verse les bourses sur critères sociaux, lisez notre guide pour apprendre l’essentiel à retenir sur ces aides.
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Les CROUS : centres habilités à verser les bourses sur critères sociaux
Les bourses sur critères sociaux sont des aides pensées au profit des étudiants en formation initiale dont les difficultés matérielles mettent en péril l’accès aux études supérieures. Elles visent à améliorer les conditions d’études pour permettre aux apprenants de concrétiser leur projet académique. Des millions d’étudiants bénéficient de ces aides sur le territoire national.
Le versement des bourses sur critères sociaux fait l’objet d’un encadrement légal bien précis. Les versements de ces bourses sont à ce titre assurés à un service spécifique. Il s’agit du CROUS. Ce sigle désigne Centre régional des œuvres universitaires et scolaires. C’est un service spécialisé qui se charge de la vie étudiante. Il s’occupe non seulement du versement des bourses, mais également de la restauration et du logement.
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Il est important de préciser qu’on dénombre plusieurs CROUS sur le territoire français. CROUS Paris, CROUS Créteil, CROUS Montpellier, les exemples sont nombreux. Les centres sont répandus pour assurer la proximité avec les étudiants dont ils se chargent et ainsi fonctionner avec plus d’efficacité.
Zoom sur le versement des bourses sur critères sociaux
Dans le versement des bourses sur critères sociaux, les CROUS suivent des règles de fonctionnement uniformisées. Cela favorise une harmonie dans les activités de tous les centres. Le paiement des aides se fait de manière mensuelle. Les mensualités sont versées à la date du 5 du mois afin de permettre aux étudiants de faire face à leurs dépenses avec sérénité.
Il est important de prendre en considération le temps de traitement observé par les banques. Certains établissements bancaires sont plus rapides que d’autres dans le traitement des versements. Quoi qu’il en soit, le délai de traitement s’étend souvent sur 10 jours au plus. À la date 15, les bénéficiaires sont ainsi assurés de recevoir l’aide sur leurs comptes bancaires respectifs.
De manière générale, les aides ne sont perçues que sur 10 mensualités durant l’année. Les mois de vacances d’été sont notamment exclus du compte. Des conditions exceptionnelles permettent néanmoins à certains étudiants de recevoir 12 mensualités. Les montants qu’ils perçoivent annuellement sont ainsi plus élevés que ceux versés aux autres bénéficiaires.
Le montant des bourses sur critères sociaux
Nombreux sont les étudiants qui ignorent sur quelle base les CROUS procèdent au versement des bourses sur critères sociaux chaque année. Pour faire simple, des échelons de bourses sont conçus. On en comptabilise 8. Des calculs de ressources sont réalisés pour catégoriser les bénéficiaires des aides dans les échelons.
De manière concrète, on distingue de l’échelon 0 bis à l’échelon 7. Dans chaque échelon, un plafonnement de versement annuel est prévu. Le plafonnement varie chaque année. Pour le compte de l’année 2022-2023, il se présente comme ci-après :
- 1 084 euros pour l’échelon 0 bis ;
- 1 793 euros pour l’échelon 1 ;
- 2 701 euros pour l’échelon 2 ;
- 3 458 euros pour l’échelon 3 ;
- 4 217 euros pour l’échelon 4 ;
- 4 842 euros pour l’échelon 5 ;
- 5 136 euros pour l’échelon 6 ;
- 5 965 euros pour l’échelon 7.
Ce plafonnement n’est valable que pour les versements classiques sur 10 mensualités. Les étudiants bénéficiant de la dérogation des 12 mensualités sont soumis à un plafonnement différent. Plus conséquent que le plafonnement classique, il se présente comme suit :
- 1 301 euros pour l’échelon 0 bis ;
- 2 152 euros pour l’échelon 1 ;
- 3 241 euros pour l’échelon 2 ;
- 4 150 euros pour l’échelon 3 ;
- 5 060 euros pour l’échelon 4 ;
- 5 810 euros pour l’échelon 5 ;
- 6 163 euros pour l’échelon 6 ;
- 7 158 euros pour l’échelon 7.
Pour percevoir leurs bourses sur critères sociaux, les étudiants bénéficiaires doivent réaliser des démarches. Ils doivent en outre veiller au respect des obligations qui découlent de l’obtention des bourses sous peine de sanctions.
Si en tant qu’étudiant, vous ignoriez encore tout à propos de celui qui verse les bourses sur critères sociaux, la lecture de cet article vous aide à avoir une idée beaucoup plus claire sur le sujet.
