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L’APL, aussi appelée aide personnalisée au logement fait partie des 3 allocations logement allouées par la MSA et la CAF. En d’autres termes, il s’agit d’une aide soit attribuée par la caisse d’allocations familiales (CAF), soit par la Mutualité sociale Agricole MSA.
Depuis le 1er janvier 2022, elle se calcule à partir des ressources des 12 derniers mois, et non sur la base des ressources de l’année N-2. Même si le calcul du montant vous semble compliqué à première vue, il vous est possible de le simplifier. Si vous ne savez pas comment calculer les APL, alors ce guide est fait pour vous.
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Technique de calcul de l’APL depuis le 1er janvier 2021
La réforme du calcul des APL est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Auparavant, vos rendements N-2 étaient pris en considération dans le calcul de vos droits. Depuis le 1er janvier, l’APL se calcule à partir des revenus des 12 derniers mois. Ce sont ces données qui sont considérées dans le mode de calcul. L’objectif de cette réforme est de vous permettre de faire le calcul de vos droits à l’APL en temps réel.
Par exemple, l’aide personnalisée versée par l’APL de mai juin et juillet 2022 sera calculée sur des revenus du mois d’avril 2021 à mars 2022.
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Comment se passe le calcul APL ?
La somme de votre APL dépend de normes de calculs des aides personnalisées au logement qui paraissent à première vue compliquées. En réalité, le calcul se formule comme suit : APL = L+C-PP.
L = loyer principal mensuel
C = Le coût forfaitaire des charges
PP = la contribution personnelle des membres du foyer aux dépenses
La participation personnelle se calcule de la manière suivante : PP = PO + TP x RP.
Pour précision,
P0 = la contribution minimale du locataire (35.02)
TP = le taux de participation personnelle
RP = la différence entre le montant forfaitaire et les ressources du bénéficiaire.
Rappel : qu’est-ce que l’APL ?
L’APL renvoie aux trois aides financières à savoir : l’Aide Personnalisée au Logement, l’Allocation de Logement Social (ALS) et enfin l’Allocation de Logement Familial (ALF). Ainsi, estimer le logement APL revient à faire l’estimation de la somme de l’aide au logement dont vous pouvez profiter. Les clauses d’attribution retenues pour les APL sont notamment les suivantes :
- La composition du foyer ;
- La situation professionnelle de chaque membre ;
- Les conditions de ressources de tout le foyer (à titre d’exemple la pension alimentaire)
- La valeur du loyer hors charges ou les mensualités d’un crédit immobilier ;
- La nature du logement (appartement, conventionné, etc.) ;
- La position géographique du logement.
Faire une demande d’APL
Votre requête d’aide au logement doit être adressée à la caisse d’allocations familiales (CAF) ou bien à la mutualité sociale agricole (MSA). Selon l’organisme dont vous êtes dépendant en matière de protection sociale.
La demande se fait en ligne, en remplissant un formulaire dédié et en y joignant certains justificatifs. Dans le cadre de votre requête, il va vous falloir remplir le formulaire cerfa 11423 06 ‘‘déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement’’ et le formulaire cerfa 10842 07 ‘‘attestation de loyer, de résidence en foyer’’.
Avant d’entreprendre les démarches, il vous faudra au préalable avoir un numéro d’allocataire. Si vous êtes allocataire, vous devriez vérifier que les éléments contenus dans le dossier ne demandent pas de mise à jour. Dans le cas où vous n’êtes pas allocataire, alors votre CAF vous demandera plus de renseignements puisqu’elle doit prendre connaissance de l’ensemble de votre situation.
Les documents à fournir sont :
- Votre contrat de location ainsi que le coût du loyer qui est inscrit sur celui-ci ;
- Les rendements perçus pendant les 12 derniers mois (mentionné sur l’avis d’impôt 2021 pour une requête effectuée en 2022 par exemple) ;
- UN RIB ;
- Votre numéro d’allocataire ou bien celui d’un membre de votre famille (parents) si une CAF vous remettait précédemment des prestations familiales ;
- Les coordonnées du bailleur (numéro, adresse e-mail), avec le numéro SIRET s’il s’agit d’une entreprise ;
- Vos relevés de comptes sur lesquels est indiquée l’estimation du montant total de votre patrimoine ;
- Vos derniers avis d’imposition de taxe d’habitation, sans oublier les taxes foncières liées à votre patrimoine immobilier.
