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Dans le cadre de la naissance ou de l’arrivée d’un enfant au foyer, le congé parental permet à l’employé qui souhaite prendre soin de son enfant de suspendre son contrat de travail ou encore d’amoindrir la durée de son travail selon les articles L1225-47 du code du travail.
Il peut tout de même arriver que le salarié souhaite stopper son congé parental afin de reprendre son travail plus tôt que prévu. Restez sur cet article si vous souhaitez savoir comment stopper son congé parental.
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Les conditions pour bénéficier d’un congé parental
Il faut noter qu’afin de pouvoir bénéficier d’un congé parental, l’employé doit justifier au minimum d’un an d’ancienneté au sein de l’entreprise. Cette ancienneté est estimée soit au jour de la naissance de l’enfance soit à l’arrivée de l’enfant adopté.
Ainsi, la demande de congé parental peut-être appliquée dès la fin du congé de maternité ou du congé d’adoption et jusqu’aux 3 ans de l’enfant. Il faut également savoir que c’est le salarié qui doit être l’auteur de la demande en adressant sa requête à son employeur au moins deux mois avant le commencement du congé parental ou un mois avant, si le congé commence à la fin du congé de maternité. Le salarié devra effectuer les démarches par lettre recommandée avec accusé de réception. Par ailleurs, il peut :
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- Mettre en suspension son contrat de travail tout au long de son congé parental ;
- Passer à temps partiel pour motif parental ; dans ce cas de figure, la durée minimale du contrat sera de 16 heures chaque semaine.
La rupture anticipée du congé parental
Résultant d’un commun accord entre le salarié et son employeur, le congé parental peut être résilié de manière anticipée.
Seul le décès de l’enfant ou une perte conséquente des revenus de ménage donnent la possibilité à l’employé de stopper le congé de manière prématurée sans le consentement de l’employeur.
Pour mettre fin à son congé parental de façon anticipé, l’employé doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’employeur au minimum un mois avant la date à laquelle il désire reprendre son travail.
La durée du congé parental
Le congé initial est estimé à une année au maximum. En cas de naissance, il est renouvelable dans des conditions spécifiques :
En cas de naissance d’un seul enfant, le congé parental peut-être renouvelé à 2 reprises et doit prendre fin au plus tard au 3e anniversaire de l’enfant.
En cas de naissance de jumeaux, dans ce cas, le congé parental est renouvelable à 2 reprises et doit prendre fin au plus tard à la date d’entrée scolaire maternelle des enfants.
En cas de naissance de triplés, le congé parental est renouvelable à 5 reprises et doit prendre fin lors de la date du 6e anniversaire des enfants.
Le congé parental est renouvelable dans les cas suivants lorsqu’il s’agit d’une adoption d’enfants âgés de moins de 3 ans :
En cas d’adoption d’un unique enfant ou de jumeau, alors le congé parental est renouvelable à deux reprises et doit se terminer au plus tard 3 ans après l’arrivée des enfants dans leur nouveau domicile.
En cas d’adoption de trois enfants ou plus en même temps, le congé parental est renouvelable à 5 reprises et doit prendre fin lors du 6e anniversaire des enfants.
En cas d’adoption d’un ou de plusieurs enfants avec une tranche d’âge de 3 et 16 ans, le congé parental d’un an maximum ne peut pas être renouvelé.
La fin du congé parental
À la fin de chaque période, l’employé peut réexercer son activité à temps complet ou récupérer son poste. Cette reprise de service n’inclut aucun délai, ni aucune procédure. Avant la date limite du congé parental, l’employé, s’il le désire, est en mesure d’interrompre son congé. Pour cela, une lettre de demande d’interruption doit en amont être remise à l’employeur.
Pour finir, une fois que le congé ou que la période de temps partiel arrivera à son terme, le salarié reprend son poste précédent ou un emploi équivalent avec une rémunération similaire.
À son retour au sein de la société, l’employeur doit proposer à l’employé un entretien professionnel en vue d’évaluer ses éventuels besoins de formation et par la même occasion de prévoir des perspectives d’évolution professionnelle dans le but de bien s’arrimer aux éventuelles évolutions lors de son absence.
