La commission des lois du Congrès a opté pour un amendement à la loi sur la vigilance sanitaire. Cette loi restreint la mise en place du pass sanitaire aux provinces dans lesquelles le niveau d’incidence de Covid dépasse 50 contaminations pour 100 000 personnes.
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Les pass santé seront-ils bientôt réduits ?
Ce vendredi 15 octobre, la Commission Constitutionnelle qui examine le projet de loi d’alerte sanitaire de l’Etat, a voté un amendement qui permet de restreindre l’usage des pass de santé aux seuls secteurs à forte incidence. C’est-à-dire les départements où le nombre de nouvelles contaminations de Covid-19 pour 100 000 personnes est égale ou légèrement supérieure à 50 durant une semaine.
Cette nouvelle mesure est d’autant plus étonnante. Elle a été proposée par Pacôme Rupin, un représentant du parti majoritaire, et s’est opposé à la proposition du gouvernement qui s’est publiquement opposé aux laissez-passer territoriaux de santé.
Jean-Pierre Ponte, rapporteur du texte et représentant de la République des Marches (LREM), s’est également opposé à cette décision. Cependant, l’amendement a été adopté avec une voix : 8 voix pour et 7 voix contre.
Les territoires à faibles taux n’utiliseront pas de pass sanitaire ?
Les territoires à faibles taux d’incidence espèrent supprimer l’obligation de pass sanitaire dans les zones où le niveau d’incidence n’atteint pas 50 nouvelles contaminations pour 100 000 personnes. Selon les dernières statistiques du ministère français de la santé publique, la suspension des laissez-passer de santé pourrait concerner plus de 80 zones. Il s’agit notamment de la Manche, une zone où l’indicateur est passé à 9,6 nouvelle contaminations pour 100 000 personnes entre la date du 5 et le 11 octobre. Il y aura aussi la Corrèze (10/100 000) ou les Landes (13,6/100 000).
En tout état de cause, le projet du gouvernement devrait désormais entamer sa première lecture à l’Assemblée Nationale le 19 octobre, et un arrêté doit être pris avant le 15 novembre. Il a été soumis au conseil des ministres mercredi 13 octobre et a été fortement critiqué par l’opposition, qui a contesté le choix de faire un enjambement de l’élection présidentielle.
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Le pass sanitaire : Quand sera-t-il annulé ?
Dans la phase initiale de ce dispositif, sa date de fin était prévue pour le 30 septembre. Une loi qui a été prise vers fin juillet a permis de le prolonger jusqu’à la date du 15 novembre.
Cependant, plusieurs autres extensions doivent être confirmées. Le président a proposé cette possibilité au début du mois de septembre et a soumis un avant-projet de loi au Conseil d’Etat à la fin du mois de septembre, qui a été soumis au conseil des ministres le 13 octobre. Le parlement en discutera le 19 octobre prochain. Il offre au gouvernement la possibilité de prolonger les mesures d’assainissement (y compris les laissez-passer d’assainissement) jusqu’à l’été 2022. Pour les voyages internationaux, il devrait être valable jusqu’à la date du 30 juin 2022. Toutes ces mesures pour arriver à maitriser la propagation du covid.
