L’ancien ministre du redressement productif et candidat à la présidentielle de 2022 estime qu’il est faux d’affirmer que, le droit européen prime sur la constitution des États membres. Selon lui, la cour de justice de l’Union Européenne comme la commission n’ont fait qu’agir par des coups force juridiques depuis toujours.
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Le coup de force de l’Union européenne
Dans un jugement très récent, le tribunal constitutionnel polonais vient de clarifier que certains articles de la constitution européenne étaient contraires à la constitution du pays. Aussitôt publiée, la Commission Européenne a rappelé que le droit européen primerait sur le droit national des pays membres, même quand il est question de leur constitution. Et en France, le chef de l’Etat Emmanuel Macron ainsi que son secrétaire d’État aux Affaires européennes, Clément Beaune, ont immédiatement apporté leur soutien à la commission.
« Pourtant, on peut désapprouver vertement – comme je le fais – la politique du gouvernement polonais, clérical et réactionnaire qui maltraite une partie de sa population, tout en rappelant que la Commission et le gouvernement français ont gravement tort d’affirmer que le droit européen serait supérieur à la Constitution des États membres », a analysé, Arnaud Montebourg dans un billet publié dans les colonnes du journal Libération.
Fervent défenseur de la souveraineté nationale, le candidat en course à l’Élysée estime qu’ « On peut et on doit refuser cet abus de pouvoir des institutions européennes visant à réduire encore davantage la souveraineté des peuples européens en profitant d’une mauvaise querelle entre la Pologne et la Commission ».
Les traités européens ne sont pas supérieurs aux constitutions des Etats membres, rappelle encore M. Montebourg. « Le traité de Rome n’instaurait aucune supériorité des traités européens sur les Constitutions nationales. L’aurait-il fait qu’il n’aurait pas été ratifié par les États et notamment par la France. Mais la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) cherche, depuis sa création en 1952, à instaurer par des coups de force juridiques successifs la supériorité du droit européen sur toutes les normes nationales », a-t-il écrit.
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La raclée référendaire du peuple français
En effet, en 2005, le traité constitutionnel soumis aux Français par referendum et qui explicitait la supériorité du droit européen sur le doit national avait été purement et simplement rejeté. « Et ils l’ont bien fait », apprécie le chantre de la remontada.
Mais deux ans plus tard, en 2007, le traité de Lisbonne, destiné à faire adopter le traité constitutionnel malgré l’opposition populaire a été ratifié par les députés. Cette fois seulement, il ne comportait plus de référence à la supériorité du droit européen, mais l’annexe 17 subrepticement ajoutée faisait cas de la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
« C’est ainsi qu’en contrebande, au mépris de la décision explicite exprimée par référendum par le peuple français, les juges de Luxembourg et les responsables politiques qui rêvent de faire de l’UE le tombeau des nations essaient avec constance d’instaurer une loi européenne qui briserait les Constitutions des États », a résumé le candidat.
