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Le décès d’un être cher est un événement douloureux pour la famille. Non seulement vous devez faire le deuil de votre être cher mais vous devez aussi vous occuper de plusieurs formalités administratives face auxquelles vous pouvez avoir plusieurs interrogations. Une question qui revient souvent et qui peut vous trotter dans la tête est « quand s’ouvre la succession ? ». Pour que vous soyez préparé à toutes les éventualités, cet article vous propose de faire un zoom sur la succession.
Ouverture de la succession : la date
Bien évidemment lorsque vous vous posez la question quand s’ouvre la succession, la réponse que vous attendez est une date. La première cause du déclenchement de la procédure de succession étant le décès, la date d’ouverture de la succession est la date du décès, plus précisément celle marquée sur l’acte de décès.
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L’importance de cette date d’ouverture de la succession est primordiale pour deux raisons. La première, c’est qu’elle va définir les règles de succession applicables à la procédure. En effet, la législation sur la succession a subi plusieurs modifications dans le temps. C’est à partir de cette date d’ouverture que vous saurez quel est le texte en vigueur pour la succession.
La deuxième raison qui justifie l’importance de la date d’ouverture de la succession, c’est qu’elle est le repère pour le début de l’indivision successoral des héritiers. Dans un contexte de mort simultanée de plusieurs individus, vous aurez même besoin de l’heure du décès des comourants afin de bien établir l’ordre de succession. Par exemple, lors d’un accident qui a entraîné la mort sur le coup de deux époux laissant plusieurs héritiers.
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Ouverture de la succession : les autres causes
Vous l’aurez remarqué dans le point précédent, le décès d’un individu est évoqué comme la première cause d’ouverture de sa succession. Cela implique le fait qu’il existe d’autres causes d’ouverture d’une succession. En effet, il y en a deux : la disparition et l’absence.
Le Code civil prévoit, en effet, dans son article 88, les dispositions pour l’ouverture d’une succession dans le cadre d’une disparition. Lorsqu’un individu de nationalité française disparaît dans des conditions qui mettent sa vie en péril et que son corps n’a pas été retrouvé, une déclaration judiciaire de décès sera délivrée par un juge. La date d’ouverture de la succession dans ce cas sera la date du jugement déclaratif de décès. La succession s’ouvre à ce moment et non à la date de la disparition.
L’absence diffère de la disparition en termes de circonstances. En effet, pour l’absence, la vie de l’individu absent n’est pas en péril. L’article 122 du Code Civil prévoit l’absence comme cause d’ouverture d’une succession après un délai de dix ans à compter la constatation de l’absence. Une fois ce délai écoulé, un juge peut délivrer un jugement de déclaration d’absence. La date d’ouverture de la succession sera la date de ce jugement.
Par contre, vous devez retenir que ces deux autres causes d’ouverture de la succession sont rétroactives. C’est-à-dire que si l’individu disparu ou absent retrouvé vivant, toutes les démarches de succession sont annulées.
Ouverture de la succession : le lieu
Après la date, il est aussi utile de s’interroger sur le lieu d’ouverture de la succession. En effet, c’est cette localisation qui désignera la juridiction compétente pour s’occuper de la succession. La règle générale stipule que le lieu d’ouverture de la succession est le dernier domicile du défunt (article 720 du Code Civil).
Le lieu d’ouverture de la succession relève d’une importance de première ordre notamment en cas de litige des héritiers ou créanciers du défunt. Par contre, vu le nombre de successions à l’international, le règlement européen a admis le choix de la loi applicable pour les successions dont la date d’ouverture est postérieure au 17 août 2015.
Ouverture de la succession : les héritiers
Un autre point délicat en termes de succession, il s’agît des héritiers. En effet, quelles sont les conditions requises pour être héritier ? Il n’y en a que deux : être vivant et ne pas être déclaré indigne par la loi. C’est sur cette deuxième condition que les interrogations fusent : c’est quoi être déclaré indigne par la loi ?
Selon les textes, c’est une déchéance du droit successoral. En d’autres termes, la personne frappée d’indignité sera exclue de tout droit de succession et perd ses droits en tant qu’héritier. Il existe deux types d’indignité : l’indignité de plein droit qui frappe l’individu qui a été condamné pour avoir attenté à la vie du défunt et l’indignité facultative qui concerne l’individu condamné pour des actes de nuisance au défunt (témoignage mensonger contre le défunt, violence ayant entraîné la mort du défunt sans intention de la donner…)
