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- Dans quels cas la mise en conformité est-elle obligatoire à Bruxelles ?
- Quels sont les éléments généralement non conformes ?
- Mise en conformité ou rénovation complète : que choisir ?
- Quelles sont les étapes d’une mise en conformité ?
- Qui peut réaliser une mise en conformité ?
- Combien coûte une mise en conformité électrique à Bruxelles ?
- Et en copropriété ?
- Et si je ne fais pas les travaux dans les délais ?
- En résumé
La mise en conformité électrique est une démarche essentielle pour garantir la sécurité d’un logement et répondre aux exigences légales en Belgique. À Bruxelles, où de nombreux immeubles anciens cohabitent avec des logements rénovés, les installations électriques ne sont pas toujours aux normes. Or, une installation non conforme peut entraîner des risques d’incendie, des coupures à répétition et compliquer une vente immobilière. Dans cet article, nous faisons le point sur ce qu’est une mise en conformité, à quel moment elle est obligatoire, et comment procéder efficacement.
Dans quels cas la mise en conformité est-elle obligatoire à Bruxelles ?
En Belgique, toute installation électrique doit être conforme au RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques). Une vérification est obligatoire dans plusieurs situations précises :
- Lors de la vente d’un bien immobilier : un contrôle doit être réalisé si l’installation date d’avant octobre 1981
- En cas de modification significative de l’installation : ajout de circuits, rénovation de pièces humides, etc.
- Lors d’un changement d’affectation (ex. : commerce transformé en logement)
- Après un rapport de contrôle négatif émis par un organisme agréé
En cas de non-conformité, le propriétaire doit faire les travaux nécessaires dans un délai légal (généralement 18 mois). Des professionnels en électricité expérimentés à Bruxelles, accompagnent ce type de chantier du diagnostic initial jusqu’au passage du contrôle final.
Quels sont les éléments généralement non conformes ?
Lors d’un contrôle, les points suivants sont souvent à l’origine d’un rapport défavorable :
- Absence de différentiels de protection
- Tableau électrique vétuste ou mal étiqueté
- Câbles non gainés ou de section incorrecte
- Manque de mise à la terre ou liaison équipotentielle
- Prises ou interrupteurs mal fixés ou en mauvais état
- Absence de schéma unifilaire et de schéma de position
Le contrôleur vérifie également la répartition des circuits, la présence de prises dans les pièces humides, et l’identification des zones protégées.
Mise en conformité ou rénovation complète : que choisir ?
Il est important de distinguer la mise en conformité (intervention ciblée) d’une rénovation électrique complète :
- La mise en conformité consiste à corriger uniquement les points signalés comme non conformes dans le rapport de contrôle. Elle est plus rapide et moins coûteuse.
- La rénovation complète implique de refaire l’ensemble de l’installation, ce qui peut être préférable dans les logements très anciens ou en cas de travaux globaux.
L’électricien évaluera la meilleure option en fonction de l’état général de l’installation, du budget disponible et de la pérennité souhaitée.
Quelles sont les étapes d’une mise en conformité ?
- Analyse du rapport de contrôle (si existant)
- Diagnostic sur site : vérification des tableaux, prises, câbles, liaison terre…
- Devis personnalisé précisant les interventions nécessaires
- Réalisation des travaux : mise à jour du tableau, remplacement de matériel, ajout de protection, etc.
- Préparation des schémas obligatoires (unifilaire et de position)
- Passage du contrôle de conformité auprès d’un organisme agréé
Une fois le rapport positif obtenu, le bien est en règle pour une durée de 25 ans (sauf nouvelle modification).
Qui peut réaliser une mise en conformité ?
Seuls des électriciens professionnels peuvent réaliser les travaux de mise en conformité selon les règles du RGIE. L’intervention doit être faite dans les règles de l’art, sous peine de rejet lors du contrôle final.
Le choix du prestataire est donc crucial. Il doit :
- Connaître parfaitement la réglementation
- Pouvoir fournir les documents requis (plans, attestations)
- Utiliser du matériel certifié
- Travailler avec un organisme de contrôle agréé
Un bon électricien vous accompagne aussi dans les démarches et anticipe les remarques du contrôleur.
Combien coûte une mise en conformité électrique à Bruxelles ?
Le coût dépend de plusieurs facteurs : surface du logement, nombre de circuits, état du tableau, accessibilité…
Voici quelques ordres de grandeur :
- Petite installation (studio) : à partir de 700 €
- Appartement moyen (70 m²) : entre 1 200 € et 2 000 €
- Maison complète : jusqu’à 3 000 €
- Schémas (unifilaire + de position) : 100 à 250 €
- Contrôle final par organisme agréé : 150 à 250 €
Le taux de TVA est réduit à 6 % pour les logements de plus de 10 ans, à condition que les travaux soient réalisés par un professionnel agréé.
Et en copropriété ?
Dans un immeuble collectif, chaque lot privatif doit avoir une installation conforme. Si la non-conformité concerne les parties communes (caves, escaliers, local technique), c’est au syndic ou à l’assemblée générale de mandater les travaux.
Il est donc important de bien délimiter les responsabilités lors du contrôle, et de communiquer avec le gestionnaire d’immeuble en cas de doute.
Et si je ne fais pas les travaux dans les délais ?
En cas de vente, le nouvel acquéreur devient responsable de la mise en conformité.
En cas de rapport négatif sans vente, l’administration peut imposer les travaux en cas de risque identifié.
Plus grave encore, une installation non conforme peut :
- Annuler ou réduire une indemnisation d’assurance
- Être à l’origine d’un incendie électrique ou d’une électrocution
- Constituer une responsabilité légale pour le propriétaire en cas d’accident
Il est donc vivement conseillé d’agir rapidement après un rapport défavorable.
En résumé
La mise en conformité électrique est une étape incontournable pour garantir la sécurité d’un logement et respecter la réglementation belge. À Bruxelles, où les installations anciennes sont nombreuses, elle concerne aussi bien les ventes immobilières que les rénovations de fond.
Avec l’aide d’un professionnel qualifié, la démarche est simple, rapide et vous permet d’assurer la protection des occupants tout en évitant les mauvaises surprises juridiques ou techniques. Un investissement qui allie sécurité, valeur patrimoniale et tranquillité d’esprit.
