En 2021, environ 4 millions de salariés ont profité d’une prime spéciale dite « Bonus Macron », créée pour augmenter le pouvoir d’achat des ménages français. Selon le gouvernement, la somme moyenne est de 506 euros. Le régime est en vigueur jusqu’en fin 2023.
La prime « Macron », rebaptisée « prime de Partage de Valeur« , se présente comme une prime annuelle exceptionnelle, destinée aux salariés mais aussi aux employeurs. Son paiement peut être déterminé par l’employeur de sa propre initiative. Dans ce cas, il faudra consulter le Comité Social et Economique (CSE) de l’entreprise.
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Qui peut recevoir la primes Macron ?
Les chiffres du ministère de l’Économie montrent que 700 000 personnes ont déjà bénéficié des primes de Macron en 2022. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire s’est d’ailleurs félicité du fait que le dispositif fonctionne et mérite d’être promu. Concrètement, pour bénéficier de la prime, le salarié doit être titulaire d’un des contrats suivants : CDI, CDD, temps plein ou temps partiel, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Les travailleurs en situation de handicap rattachés aux établissements ou aux Services d’Aide à l’Emploi (ESAT) peuvent également bénéficier de cette prime. Il en est de même pour les intérimaires affectés à un employeur qui accorde cette prime et qui sont rémunérés par une agence d’intérim. De plus, les destinataires de la prime Macron doivent travailler pour :
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- Une société quel que soit le nombre de salariés et son statut (entreprise, profession libérale, association, artisan commerçant indépendant, fondation, syndicat, etc.).
- Une structure publique industrielle et commerciale
- Les administrations publiques qui emploient du personnel de droit privé (agences communautaires de santé, caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi, etc.)
Le versement de la nouvelle #PrimeMacron, la prime de partage de la valeur (#PPV), est soumis à certaines #conditions.
Elle constitue l'une des #possibilités mises à la disposition de l'#employeur pour récompenser ses #salariés.https://t.co/gQCvuUdO6j— AvoSial (@AvoSial) December 13, 2022
Les primes Macron ne remplacent pas le salaire
Peu importe l’initiateur, la prime Macron ne peut se substituer aux salaires, ni à une hausse prévue par une convention collective. Les abus étaient anticipés par la loi, sa philosophie est l’attribution de primes en considération de la bonne performance financière de l’entreprise. Le paiement de la prime peut être fractionné en des versements trimestriels, soit quatre versements par an. Les employeurs doivent veiller à ce que cette prime figure sur la fiche de paie.
Tous les salariés sous contrat sont potentiellement éligibles à l’aide : CDI, CDD, Intérimaire, contrat de professionnalisation… Celle-ci peut cependant être réservée aux plus faibles salaires de l’entreprise, dans une limite fixée par contrat d’entreprise ou par l’employeur. Le montant peut également varier en fonction de certains critères : tranche salariale, ancienneté, durée prévue au contrat, heures de présence effectives.
Cependant, les employeurs ne peuvent pas appliquer des normes discriminatoires. Par exemple, ils n’ont pas le droit de déduire les congés de maternité, de garde d’enfants ou d’adoption de vos heures de travail.
Évolution des règles en 2024
Les employeurs sont libres de fixer le montant de la prime Macron, mais il existe des plafonds sur les avantages fiscaux et sociaux de celle-ci. Etant en dessous du plafond de 3 000 €, si le salarié a reçu une rémunération inférieure à trois fois le SMIC mensuel durant les 12 derniers mois, la prime ne donne pas lieu à des cotisations sociales, CSG, CRDS ou impôt sur le revenu. Cependant, elle est incluse dans les recettes fiscales de référence. En d’autres termes, le brut est équivalent au net et ce régime est l’un des plus favorables en France.
Si une entreprise a conclu un accord d’intéressement (participation obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus) ou a établi un accord de participation, le seuil d’exonération est emmené à 6 000 € cet été.
Pour les salariés payés plus de trois fois le SMIC, la prime Macron ne dispose pas d’une exonération d’impôt sur le revenu, ni de CSG et encore moins de CRDS, mais les cotisations sociales salariales et patronales restent exonérées. Cette formule limitée s’appliquera à l’ensemble du régime à l’avenir. A partir de 2024, la loi prévoit une uniformisation du système.
En conséquent, il n’y aura pas d’exonérations complètes de CSG, de CRDS et d’impôt sur le revenu. Cela élimine les différences de traitement fiscal entre les salariés qui sont payés moins de trois fois le salaire minimum et ceux qui sont payés plus que le SMIC. L’accompagnement juridique est un atout précieux pour la mise en œuvre et le respect des modalités applicables de cette mesure.
À combien s’élève la prime de Macron ?
La prime moyenne pour 2022 est de 710 euros. Mais si ce montant a sensiblement augmenté par rapport à 2021 (506 €), cette moyenne est bien en deçà des limites fixées par le gouvernement.
Pour rappel, en 2022 les seuils ont été portés à 3 000 € dans le cas général et à 6 000 € en cas d’accords d’intéressement ou si la société compte moins de 50 salariés. Pour 2023, les montants demeurent inchangés.
Quand sont versées les primes Macron ?
Les paiements du Bonus Macron doivent être effectués au cours de l’année civile. Le dernier délai est donc fixé au 31 décembre 2023. Cependant, les modalités de paiement sont à la discrétion des employeurs, qui peut les définir de façon unilatérale ou signer un contrat d’entreprise signé avec les syndicats. Le Macron Bonus peut être versé en une ou plusieurs fois (jusqu’à un trimestre) et ne remplace pas à une autre rémunération tel que le 13ème Mois, le Bonus de Noël ou l’augmentation de salaire.
Pour 2023, les montants indiqués, les critères d’attribution et les modalités de paiement demeurent inchangés. Enfin, à partir de 2024 cette prime exceptionnelle ne sera plus totalement exonérée d’impôt, mais continuera de profiter d’une exonération de cotisations sociales.
