Afficher Masquer le sommaire
Lorsqu’une société réalise des bénéfices, elle peut en distribuer une partie à ses associés. Cette distribution de revenus obéit à certaines règles que le chef d’entreprise doit maîtriser. Ici, nous avons le cas particulier d’une société à associé unique.
Quelques notions importantes à maîtriser concernant SASU et dividendes
- La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elle dispose d’un capital social, elle émet des titres, et elle a un unique associé.
- Le Président de la SASU est le dirigeant de la société. Il peut être l’associé unique ou une autre personne non associée qui exerce son mandat à titre gratuit ou à titre onéreux. Confier la direction de la société à un tiers permet à l’associé d’exercer une autre activité professionnelle.
- Assemblée générale : pour la SASU, toute décision qui doit être soumise à l’assemblée générale est soumise à l’approbation de l’associé unique.
- Les dividendes sont des revenus issus des bénéfices que la société verse aux actionnaires en contrepartie de leur participation au capital social. Ici, les titres sont détenus par l’associé unique, il dispose donc de plein pouvoir, et c’est à lui seul qui échoit les dividendes.
- Bénéfice distribuable : (le bénéfice de l’exercice écoulé + les éventuels reports bénéficiaires) – (les dotations aux réserves légales + les éventuelles pertes antérieures).
Le choix entre le salaire et les dividendes pour le président associé
Le président de la SASU peut recevoir un salaire pour le rémunérer de ses fonctions. Lorsque c’est l’associé unique qui occupe ce rôle, il a deux moyens de se rémunérer : percevoir un salaire ou se verser des dividendes. Il peut cumuler les deux, mais il peut aussi n’en choisir qu’un. Mais dans une stratégie d’optimisation fiscale, il faut bien choisir entre salaires et dividendes.
A découvrir également : 5 façons de devenir plus organisé
Voici le tableau résumant les avantages et les inconvénients de chacun de ces deux modes de rémunération :
|
Avantages A lire aussi : Les missions d’intérim récentes disponibles sur cette plateforme |
Inconvénients |
|
|
Dividendes |
Pas de paiement de cotisations sociales.
Les charges de l’entreprise sont allégées, le résultat est donc supérieur. |
Le président n’a pas de protection sociale.
Les dividendes sont soumis à un taux de prélèvements sociaux élevé. Le dirigeant ne reçoit de rémunération qu’une fois par an. |
|
Salaires |
Rémunération régulière, versée mensuellement.
En tant qu’assimilé salarié, le dirigeant jouit d’une protection sociale. Réduction du montant du bénéfice imposable à l’IS, ce qui permet d’alléger les charges des entreprises fortement imposées. |
Le poids des charges sociales supporté par l’entreprise augmente.
Augmentation de charge de travail liée à la gestion de paie. L’imposition des salaires ne permet pas de bénéficier du prélèvement forfaitaire unique comme pour les dividendes. |
Les conditions pour bénéficier des dividendes en SASU
L’actionnaire unique de la SASU peut percevoir une part des bénéfices de sa société. C’est une prérogative propre à tous les associés d’une entreprise ayant la forme juridique d’une société par actions. En principe, les dividendes sont versés annuellement, à la fin de l’exercice comptable.
Avant de distribuer des dividendes, le président de la SASU doit soumettre sa décision à l’associé unique. C’est celui-ci qui décide s’il faut procéder à la distribution ou non, il décide aussi de l’affectation de bénéfice en cas de non-distribution.
L’associé dispose d’un délai de 6 mois à compter de la clôture de l’exercice comptable pour régulariser sa situation. Cette dernière doit être matérialisée par écrit, appelé un procès-verbal de décision de l’associé unique.
Pour avoir la possibilité de recevoir une part de bénéfice, les conditions suivantes doivent être remplies :
- La société est soumise au régime l’IS.
- Les comptes annuels sont établis (bilan, compte de résultat, etc.).
- La société est en présence de bénéfices distribuables. C’est-à-dire qu’il reste une part de bénéfice après l’apurement des pertes antérieures et la constitution de réserve légale.
- L’actionnaire doit avoir déjà libéré l’intégralité de ses apports en capital social. Autrement dit, l’argent promis en tant qu’apport en numéraire doit avoir été intégralement versé à la société.
Les règles de la distribution de dividendes en SASU
Une fois le bilan établi, le compte de résultat fait apparaître s’il y a bénéfice ou non. S’il y a bénéfice, l’actionnaire unique décide, conformément aux statuts, en suivant scrupuleusement la démarche suivante :
- Il faut d’abord apurer les pertes de l’exercice antérieur en y affectant la part de bénéfice qui correspond au montant de ladite perte. Une fois que la perte est apurée ou qu’il n’y a pas de perte, on passe à l’étape suivante.
- Ensuite, une partie de bénéfice (5 % minimum) doit être affectée à la réserve légale jusqu’à ce que ladite réserve atteigne un montant égal à 10 % du capital social. Comme son nom l’indique, la réserve légale est obligatoire, elle sert à sécuriser la situation financière de la SASU.
S’il reste encore une part de bénéfice après ces deux opérations, on dit que la société dispose de bénéfices distribuables. L’actionnaire de la SASU a alors deux choix :
- Laisser le bénéfice distribuable sur le compte de la société. Ce bénéfice devient un report à nouveau positif pouvant être distribué plus tard, ou servir à apurer d’éventuelles pertes futures.
- Octroyer le bénéfice distribuable à l’actionnaire en tant que dividendes, c’est-à-dire l’offrir à lui-même.
Voilà tout ce qu’il faut savoir à propos du fonctionnement des dividendes au sein d’une SASU. À noter que c’est la forme de société la plus prisée des entrepreneurs, car elle leur permet de piloter seuls leur entreprise tout en protégeant leur patrimoine personnel.
