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Les placements sur les valeurs mobilières représentent en France un moyen d’épargne très apprécié. Ils permettent non seulement de mettre des ressources de côté, mais aussi de les fructifier avec l’acquisition et la revente de valeurs boursières. Comme toute autre transaction, la revente des titres débouche sur la réalisation d’une plus-value ou d’une moins-value.
Lorsqu’ils réalisent des moins-values, les contribuables sont tenus d’en réaliser la déclaration suivant une procédure bien spécifique. Cette dernière n’est malheureusement pas bien connue de tous. Si vous ignorez également comment satisfaire à cette obligation, notre guide vous indique comment déclarer les moins-values boursières.
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Retour sur le principe de déclaration des Moins-values boursières
Les moins-values boursières correspondent à toutes les transactions mobilières réalisées sur l’année qui se sont soldées sur une perte en capital. Pour déterminer le montant des moins-values, il suffit de soustraire le prix de revente de la valeur ou du titre de son prix de cession. Il n’est pas rare que les investisseurs réalisent plusieurs moins-values boursières sur une même année. Un traitement particulier est notamment prévu pour celles-ci.
Suivant la pratique en France, les moins-values mobilières réalisées doivent faire l’objet d’une déclaration au cours de l’année suivante. Il en est de même pour les plus-values boursières. Ces différentes déclarations servent à l’imposition des revenus tirés des placements boursiers.
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De manière plus concrète, les moins-values boursières 2022 sont à déclarer en 2023. Leur déclaration se fait de pair avec celle des plus-values mobilières. L’imposition des revenus est ensuite réalisée dans le mois de septembre. Des formulaires spécifiques sont notamment prévus pour servir de support de déclaration des contribuables.
Remplir le formulaire 2074
Le Ministère chargé des finances a prévu un formulaire spécifique pour la déclaration des moins-values boursières. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 11905. L’imprimé est également désigné par le numéro 2047. C’est d’ailleurs le plus souvent employé. Le formulaire est facile d’accès en ligne. Seul son remplissage requiert de l’attention et de l’application.
L’imprimé s’étend sur 12 pages. Il permet d’obtenir des informations précises sur les transactions boursières réalisées durant l’année et sur les plus-values ou moins-values qui en découlent. Le remplissage commence par le renseignement des noms prénoms, ou dénomination, SIRET et adresse.
Les moins-values boursières doivent être renseignées dans les cases appropriées. Bon nombre de contribuables ont du mal à réaliser un remplissage correct du formulaire de déclaration tout seuls. Heureusement, la bonne nouvelle, c’est que les établissements financiers peuvent prendre en charge la constatation et le calcul des moins-values. Les contribuables sont alors exemptés de la première démarche.
Inscription des moins-values sur le formulaire Cerfa 2042
En France, c’est le formulaire n° 2042 qui sert à la déclaration des revenus. C’est notamment sur la base des informations fournies sur cet imprimé que se réalise l’imposition. La déclaration des moins-values boursières impose le remplissage de ce formulaire également. Concrètement, les résultats des transactions mobilières doivent y être reportés.
Le formulaire n° 2042 se présente lui aussi sur plusieurs pages. Il compte de nombreuses cases servant au renseignement des différents revenus du foyer fiscal, de sa situation et des charges déductibles. Pour déclarer les moins-values boursières, il suffit d’inscrire leur montant dans la case 3VH.
Les plus-values mobilières sont aussi à déclarer. Pour eux, c’est la case 3VG qu’il convient de remplir. Il est important de ne pas se tromper de cases et de renseigner des informations fiables. Une bonne concentration et de l’application rigoureuse sont ainsi recommandées lors de l’inscription des moins-values boursières sur le formulaire 2042.
Tenir compte de la compensation des plus-values et moins-values boursières
Moins-values boursières et plus-values mobilières entretiennent un lien profond. Les moins-values correspondent à des pertes tandis que les plus-values représentent des bénéfices. Étant des revenus, c’est sur eux que l’impôt est appliqué. Pour déterminer la valeur qui sera prise en compte, une compensation des moins-values est cependant réalisée.
Concrètement, les moins-values boursières sont déduites des plus-values de même nature réalisées. L’imputation se réalise lorsque des plus-values sont également réalisées pour couvrir les moins-values. En cas d’impossibilité de compensation, les moins-values boursières font l’objet d’un report sur 10 années. Elles sont ainsi déductibles des plus-values mobilières qui seront réalisées sur cette période.
Cet article vous permet de savoir désormais déclarer vos moins values sans souci.
