Certains choix de vie ne se négocient pas. Face à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, le congé parental s’impose pour de nombreux salariés. Ce temps de pause professionnelle, pensé pour permettre de s’occuper de son enfant, démarre six semaines avant la date de l’accouchement et s’étire jusqu’à dix semaines après. Pourtant, il arrive qu’au terme de cette parenthèse, retourner au bureau ne fasse plus sens pour certains parents, en particulier pour les mères qui, après cette période, ressentent le besoin de tourner la page professionnelle, au moins provisoirement.
Un salarié a-t-il le droit de démissionner pendant son congé parental ?
La législation française ne verrouille pas la question de la démission pendant le congé parental. Autrement dit, aucune règle n’interdit à un salarié de rompre son contrat alors même qu’il se trouve en congé. Cette liberté découle du principe que la démission peut être envisagée à n’importe quel moment du contrat de travail, y compris lors d’une suspension temporaire comme le congé parental.
Mais la loi n’offre pas carte blanche pour autant. L’article L1237-1 du Code du travail impose une règle : le respect du préavis. Une fois la démission notifiée, l’employeur enclenche une période de préavis, généralement établie à trois mois, mais susceptible de varier selon les termes du contrat. Ce délai permet à l’entreprise de s’organiser, tandis que le salarié reste officiellement en poste.
À noter : la démission s’applique uniquement aux salariés en CDI. Les titulaires d’un CDD relèvent, eux, du régime de la rupture anticipée du contrat. Dans tous les cas, les règles légales doivent être scrupuleusement respectées, sous peine de litige ou de sanction.
Comment démissionner pendant son congé parental ? Les étapes à connaître
La marche à suivre pour quitter son poste pendant un congé parental n’impose pas de formalisme rigide. Le point de départ reste la volonté clairement exprimée du salarié : il n’est pas possible de forcer quelqu’un à rester dans l’entreprise contre son gré, mais l’employeur doit pouvoir saisir sans ambiguïté que la rupture est souhaitée.
Les motifs de départ sont multiples. Certains choisissent de rompre leur CDI volontairement, d’autres mettent fin à leur contrat pendant la période d’essai, d’autres encore optent pour une résiliation judiciaire, une prise d’acte ou partent à la retraite. Peu importe la raison, le principe reste le même : faire preuve de transparence.
Pour informer l’employeur, le salarié a plusieurs options : un courrier, un mail formel, ou un échange oral. Toutefois, la lettre écrite demeure la solution la plus sûre pour prévenir tout désaccord ultérieur. Voici pourquoi il vaut mieux jouer la carte de la prudence et garder une trace écrite.
Les démarches concrètes passent par ces étapes :
- Rédiger une lettre de démission claire, datée et signée, en précisant la volonté de quitter l’entreprise.
- L’envoyer à l’employeur, idéalement en recommandé avec accusé de réception pour disposer d’une preuve de la date.
- Attendre la notification de réception, qui déclenche officiellement le préavis.
Attention : la démission ne prend pas effet immédiatement. Le salarié ne quitte donc pas son poste du jour au lendemain. Le préavis court à compter de la réception de la lettre, et sa durée dépend du contrat ou des usages en vigueur dans l’entreprise.
Un point à garder en tête : la démission ne doit pas être motivée par une intention de nuire ou d’obtenir un avantage indu. Si l’employeur estime le départ abusif, il peut engager une procédure pour faire valoir ses droits.
Au final, décider de mettre fin à son contrat en plein congé parental n’est pas un acte anodin. C’est une étape qui se prépare, qui s’assume, et qui engage pour la suite. À chacun de mesurer les conséquences, et de choisir le moment propice pour écrire son prochain chapitre professionnel.
