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La rédaction d’un nouveau contrat de bail ou la modification du loyer implique la considération de plus détail. Le plus important est l’indice de référence des loyers qui s’applique à certains contrats. Pour l’utiliser, le bailleur a besoin du dernier indice publié par l’INSEE, administration compétente en la matière.
Pour faire le calcul conforme aux dispositions légales. Si vous vous apprêter à rédiger ou modifier un contrat de bail, découvrez ici le dernier indice de référence des loyers que vous devez appliquer.
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Qu’est-ce que l’indice de référence des loyers ?
L’indice de référence des loyers est une moyenne utilisée dans le cadre de la révision annuelle du loyer. Elle peut évoluer en fonction de la hausse des prix de consommation sur le marché sur les quatre trimestre que compte l’année. Lorsque l’indice est fixé, elle est appliqué aux locataires sous un contrat de bail.
Cependant, ces derniers ne sont pas tous concernés par cette révision avec l’indice de référence des loyers. En effet, l’application de la moyenne fixée implique certaines conditions. Bien qu’il soit appliqué à tous les baux meublé ou non, il faut d’abord que le contrat qui lie le locataire à son propriétaire précise une clause d’indexation.
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Elle doit être stipulé en toute lettre pour permettre au propriétaire le plein droit de l’appliquer au loyer. Ainsi, si un contrat ne stipule pas l’indexation, le propriétaire devra attendre de l’inclure avant de commencer à l’appliquer à son locataire.
Quand est-ce que la révision du loyer peut se faire ?
Pour la révision loyer d’un contrat qui porte une clause d’indexation, le propriétaire peut le faire chaque année. Cependant, cela ne s’applique qu’une seule fois l’an. Cette modification peut se faire à la date prévu par le contrat à sa signature, ou encore à la date d’anniversaire de la signature du contrat de bail.
Bien avant que cela ne s’applique, le propriétaire devra rappeler à son locataire la hausse du prix du loyer. Il faut aussi préciser que le nouvel indice de référence des loyers s’applique au reste du temps que couvre le contrat de bail. Il n’est donc pas rétroactif.
Quel indice de référence choisir ?
L’indice de référence des loyers depuis son entrée en vigueur, subi une modification en fonction du mouvement des prix de consommation. La moyenne fixée est modifiée par trimestre en une année. Ce qui veut dire que quatre indices sont fixés pour les douze mois.
Ainsi, pour l’application de l’indice idéal, vous devez choisir l’indice qui est fixé dans le trimestre qui concorde avec la date prévu par le contrat de bail, ou la date de l’anniversaire de la signature du contrat. Ainsi, l’application de l’indice prend effet dès ce jour et le locataire se plie à ses nouvelles obligations mensuelles.
Quel est le dernier indice de référence des loyers
La fixation de l’indice de référence des loyers se fait à chaque fin de trimestre de l’année. C’est la règle du nouveau système en vigueur. Ainsi, en cette année 2022, le premier indice avait été publié au mois d’avril. Puisque vous somme au mois d’août 2022, le dernier indice de référence des loyers à été publiée par l’administration compétente au mois de juillet, précisément le 13e jour.
Il est fixé à 135,83 et est largement.en hausse par rapport à celui du deuxième trimestre de l’année dernière. Cela est évidemment dû à la hausse impressionnante des prix de nombreux produits sur le marché français. Le dernier indice dépend donc du mois dans lequel vous êtes et du trimestre qui le précède. Celui du troisième trimestre sera connu dans la première moitié du mois d’octobre.
Comment se calcule l’augmentation du loyer ?
Pour faire le calcul de l’augmentation des salaires, il est d’usage d’appliquer une formule. Celle-ci est donnée par l’institution compétente à savoir l’INSEE, qui l’a publiée en considérant une base 100 au 4e trimestre de l’année 1998.
Ainsi, le nouveau loyer est égal au loyer en vigueur multiplié par le dernier indice de référence des loyers, que vous allez divisé ensuite par l’indice fixé au même mois de l’année précédente. Ce qui veut dire que vous de l’indice que vous aviez utilisé lors de la révision du loyer en 2021. La réponse trouvée est le nouveau loyer que vous devez payé en tant que locataire.
